365lettres subscription T&C

L'abonnement 365Lettres vous permet d'accéder à plusieurs privilèges :

  • plus de 8900 documents disponibles pour 1,49€/72h puis 29,90€/mois
  • Envoi de votre lettre en recommandé AR par voie postale
  • Téléchargement Immédiat de votre lettre de résiliation
  • Stockage de vos documents dans votre espace personnel
  • Service assistance par mail et téléphone lundi au samedi 8h/20h (prix d'un appel local)
  • 5 envois de lettre recommandé AR disponibles chaque mois

Prix de l’abonnement 365Lettres

Les services de 365lettres vous sont facturés 1,49€ pendant 72H puis 29,90€ par mois (facturation faite à la date anniversaire du prélèvement ou à la dernière journée du mois si ceci n’est pas possible). Le règlement de votre abonnement s’effectuera par prélèvement bancaire et contiendra le libellé 365lettres ou bien 365lettres.com.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et avec une notification aux utilisateurs actifs actuels. Ces changements n'affecteront pas la période d'abonnement en cours de l'utilisateur. Les prix qui étaient en vigueur dix (10) jours avant le renouvellement de l'abonnement seront appliqués pour le paiement de la période d'abonnement renouvelée.

Modalité de l’abonnement 365Lettres

Votre abonnement à une durée d’un mois automatiquement renouvelée à la fin de la Durée d’abonnement en cours.

Votre abonnement 365lettres est bien évidemment résiliable à tout moment et sans aucune condition. Rien ne vous sera facturé lors de la résiliation de votre abonnement car elle est entièrement gratuite !

Pour résilier votre abonnement il vous suffit de vous rendre sur la page « Résiliation » et de renseigner l’adresse mail avec laquelle vous avez souscrit votre abonnement .

Communications

Toutes nos communications auront lieu à travers votre espace personnel ou bien par email mais vous pouvez aussi nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant le 0 805 081 027 ou finalement en nous écrivant à [email protected]

Stockage et transfert d’informations

Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés et entretenus conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer des informations sur les personnes concernées situées dans l'UE vers des serveurs situés dans des pays jugés adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays que la Commission européenne n'a pas jugés inadéquats, à condition que ces pays mettent en place des garanties appropriées et adéquates concernant la sécurité des informations personnelles.

Les informations sont stockées sur les serveurs uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l'intégrité de nos bases de données. Nous tiendrons des registres des activités de traitement dans le but de démontrer la conformité avec la RGPD de l'UE.

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